La présente politique de confidentialité concerne le traitement des données personnelles des visiteurs de notre site web, des personnes qui nous soutiennent, des personnes ayant fourni des témoignages et d’autres personnes intéressées (les « personnes concernées ») par le Comité « NON au chaos dans les soins » (ci-après « le Comité », « nous »).
La loi suisse sur la protection des données (LPD) s’applique.
Nous vous informons que la présente politique de confidentialité peut être adaptée de temps à autre. La version publiée sur notre site web fait foi.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Comité « NON au chaos dans les soins ».
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@chaos-soins-non.ch
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre campagne politique auprès des personnes concernées (personnes qui nous soutiennent, témoignages, donateur·rice·s).
Nous utilisons ces données pour gérer la relation avec les personnes concernées ou sur la base d’un consentement, lorsqu’elles nous sont communiquées volontairement.
Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur installé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier journal (« log »). Les informations suivantes sont ainsi collectées sans action de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatique :
Les informations de journal sont conservées pour des raisons de sécurité (par exemple pour clarifier des cas d’abus ou de fraude) pendant une durée maximale de six mois, puis supprimées. Les données dont la conservation supplémentaire est nécessaire à des fins de preuve ne sont pas supprimées tant que l’incident concerné n’a pas été définitivement clarifié.
Nous utilisons ces données pour assurer une connexion sans heurts, une utilisation confortable du site web, pour évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi qu’à d’autres fins administratives. En aucun cas nous n’utilisons les données collectées pour tirer des conclusions sur votre personne. En outre, lors de la visite de notre site web, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse et de marketing. Des explications plus détaillées figurent aux sections 5 et suivantes de la présente politique de confidentialité.
Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous via un formulaire mis à disposition sur le site web. L’indication de vos coordonnées (prénom, adresse électronique) et d’un message est nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions. D’autres indications peuvent être fournies sur une base volontaire (nom, numéro de téléphone). La base juridique de ce traitement est votre consentement.
Lors de l’inscription à la newsletter et de la confirmation subséquente via le lien reçu par courriel (double opt-in), les données personnelles suivantes sont traitées : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale. Les données sont traitées dans le but d’authentifier la personne qui s’inscrit et de lui envoyer la newsletter.
Les données que vous saisissez à cette fin sont traitées par nous. L’envoi de nos newsletters s’effectue via le service Mailchimp. Le prestataire est Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Mailchimp permet d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Si vous saisissez des données pour recevoir la newsletter, elles sont stockées sur les serveurs de Mailchimp aux États-Unis. Si vous ouvrez un courriel envoyé via Mailchimp, un fichier contenu dans le courriel (balise web) établit une connexion avec les serveurs de Mailchimp. Il est ainsi possible de déterminer si un message de la newsletter a été ouvert et quels liens ont éventuellement été cliqués. Des informations techniques sont en outre collectées à des fins d’analyse statistique des campagnes de newsletter, telles que l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur ou le système d’exploitation. Ces informations ne permettent pas d’identifier le destinataire de la newsletter. Pour en savoir plus : Conditions juridiques de Mailchimp. Le traitement de ces données repose exclusivement sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, notamment via le lien « Se désabonner » dans la newsletter. Les traitements déjà effectués ne sont pas affectés par le retrait du consentement.
Nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons principalement pour promouvoir notre campagne politique, y compris pour traiter vos dons.
En outre, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Sur notre site web, nous utilisons en règle générale des « cookies » et des techniques comparables permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement par le navigateur sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez notre site web. Si vous consultez de nouveau ce site web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même sans savoir qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et supprimés après votre visite (« cookies de session »), des cookies peuvent servir à mémoriser des paramètres et d’autres informations pendant une certaine durée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, ne les conserve que pour une session ou les supprime plus tôt. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut.
Dans certaines parties de notre site web, nous utilisons des cookies dits techniquement nécessaires. Grâce à ces fichiers, votre ordinateur peut être identifié comme unité technique pendant votre visite, ce qui permet d’utiliser notre offre. Vous avez en général la possibilité de paramétrer votre navigateur de manière à être informé·e de l’apparition de cookies, afin de les autoriser ou de les refuser, ou de supprimer les cookies déjà présents. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier ces paramètres. Nous attirons votre attention sur le fait que des fonctions de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé les cookies techniquement nécessaires. Les cookies ne permettent pas à un serveur de lire des données privées sur votre ordinateur ou des données stockées par un autre serveur. Ils n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. L’utilisation des cookies techniquement nécessaires vise à permettre le fonctionnement de notre site web.
En outre, nous utilisons les cookies suivants pour comprendre comment vous utilisez nos offres.
Nous utilisons Google Tag Manager. Il s’agit d’un outil de gestion permettant d’intégrer sur notre site web les services décrits ci-dessous. Google Tag Manager ne traite pas lui-même de données à caractère personnel ; seuls les services Google mentionnés ci-après le font, de la manière y décrite.
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Du fait de l’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site web, votre adresse IP est toutefois préalablement tronquée par Google dans l’espace économique européen ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour notre compte, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous pourriez alors ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de ce site web pleinement. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics sur ce site web a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin d’assurer une collecte anonymisée des adresses IP (masquage d’IP). Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, voir Conditions Google Analytics et Règles de confidentialité Google.
Pour l’affichage des polices, notre site web utilise Google Fonts, proposé par Google. L’intégration de ces polices web s’effectue par un appel à un serveur, en règle générale un serveur de Google aux États-Unis. Le serveur reçoit ainsi l’information sur les pages de notre site que vous avez consultées. L’adresse IP du navigateur sur le terminal du visiteur est également enregistrée par Google. Pour en savoir plus : Google Fonts et Règles de confidentialité Google.
Notre site web utilise le service d’analyse web Facebook Analytics de Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, respectivement, pour l’UE, Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Facebook Analytics utilise des cookies (voir section 5). Ils permettent d’analyser l’utilisation de notre offre sur le site web, y compris les adresses IP, par Meta aux États-Unis.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons Facebook Analytics avec la fonction d’anonymisation de l’IP. Lorsque l’anonymisation est active, Meta tronque les adresses IP dans l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’EEE, de sorte qu’aucune conclusion sur votre identité n’est possible. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Meta aux États-Unis et y est tronquée. Meta utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos sites web pour notre compte, pour établir des rapports à notre intention et pour fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation de nos sites web. Pour en savoir plus : https://www.facebook.com/privacy/policy/
En poursuivant l’utilisation de notre site web et/ou en acceptant la présente politique de confidentialité, vous consentez à ce que des cookies soient déposés et que des données d’usage à caractère personnel soient collectées, stockées et utilisées, y compris au-delà de la session du navigateur. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en activant dans votre navigateur le refus des cookies tiers.
Sur notre site web, nous utilisons des plugiciels du réseau social Facebook, exploité par Meta. Les plugiciels Facebook sont repérables au logo Facebook ou aux mentions « J’aime » ou « Partager ». Un aperçu des plugiciels Facebook et de leur apparence est disponible ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins
Lorsque vous consultez une page de notre site qui contient un tel plugiciel, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Meta. Le contenu du plugiciel est transmis par Meta directement à votre navigateur et intégré à la page.
Par cette intégration, Meta reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou n’êtes pas connecté·e à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur de Meta aux États-Unis et y sont stockées.
Si vous êtes connecté·e à Facebook, Meta peut associer immédiatement la visite de notre site web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugiciels, par exemple en cliquant sur « J’aime », cette information est également transmise directement à un serveur de Meta et y est stockée. Les informations sont en outre publiées sur votre profil Facebook et montrées à vos contacts Facebook.
Pour les finalités et l’étendue de la collecte de données, la suite du traitement et l’utilisation des données par Meta, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les indications de Meta sur la protection des données : https://www.facebook.com/privacy/policy/
Sur notre site web sont intégrés des plugiciels du réseau de microblogage X Corp. Les plugiciels X (bouton « X ») sont reconnaissables au logo X et à la mention « X ». Lorsque vous consultez une page de notre site qui contient un tel plugiciel, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de X. X reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton X alors que vous êtes connecté·e à votre compte X, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil X. X peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant qu’exploitant des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par X. Pour en savoir plus : https://x.com/privacy
Pour l’intégration et l’affichage de contenus vidéo, notre site web utilise des plugiciels de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, États-Unis. Lorsque vous consultez une page avec un plugiciel Vimeo intégré, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo aux États-Unis. Vimeo apprend ainsi quelles pages de notre site vous avez consultées. Vimeo peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel si vous êtes connecté·e à votre compte Vimeo. Vous pouvez y remédier en vous déconnectant au préalable. Pour les détails sur le traitement des données utilisateur, voir la politique de confidentialité de Vimeo : https://vimeo.com/privacy
Pour l’intégration et l’affichage de contenus vidéo, notre site web utilise des plugiciels de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous consultez une page avec un plugiciel YouTube intégré, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube aux États-Unis. YouTube apprend ainsi quelles pages de notre site vous avez consultées. YouTube peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel si vous êtes connecté·e à votre compte YouTube. Vous pouvez y remédier en vous déconnectant au préalable. Pour les détails sur le traitement des données utilisateur, voir la politique de confidentialité de Google/YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles mentionnées.
Le recours à des sous-traitants est toutefois possible, notamment dans le cadre de prestataires informatiques externes. Ces sous-traitants traitent les données exclusivement pour notre compte et selon nos instructions. Ils sont soumis aux mêmes exigences en matière de protection des données que nous.
En lien avec le traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants, dans la mesure prévue par la loi applicable. Veuillez noter que l’existence et l’étendue de ces droits peuvent varier selon la législation applicable :
Le traitement des données par le Comité « NON au chaos dans les soins » a lieu en règle générale en Suisse. Une transmission transfrontalière de données à caractère personnel hors de Suisse est possible (voir notamment les sections 5 et 6). Vos données peuvent donc être traitées en Europe comme aux États-Unis ; dans des cas exceptionnels, dans tout pays du monde.
La transmission vers des pays offrant un niveau de protection adéquat s’effectue sur la base de garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou sur la base du consentement de la personne concernée.
En cas de questions, nous restons à votre disposition.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel, pour les protéger contre des traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé.
Les données des personnes concernées sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime. En cas de retrait de votre consentement, nous supprimons vos données à partir de ce moment. Restent en outre réservées les obligations légales de conservation.
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